Valérie Michel-Amsellem


Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Michel Valérie Amsellem
De: Valérie Michel-Amsellem
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000049225795(source JORF)
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Michel-Amsellem, née Michel (Valérie, Marie-Alix, Andrée)
magistrate, conseillère à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046850463(source JORF)
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000044099764(source JORF)
composition
26 Septembre 202126/09/2021
De: Valérie Michel-Amsellem
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044031426(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléante
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000042383609(source JORF)
composition
01 Octobre 202001/10/2020
De: Michel-Amsellem (Valérie)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000042383499(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
membre de la cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000041763663(source JORF)
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2°
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000041723211(source JORF)
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2°
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000041697338(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie Michel-Amsellem
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000785396(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Valérie Michel-Amsellem
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595024(source JORF)
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Valérie Michel-Amsellem
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000391146(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.